Mentions légales

Siège social

Cabinet IsErgo' Act
15 place du Château

38690 LE GRAND LEMPS

Contact

E-Mail : contact@isergoact.fr

Représentant légal

Code de la santé publique - profession paramédicale

Profession inscrite dans 4°partie du livre III Titre 3 Chapitre 1 ergothérapeute" Article L 4331 & suivants du Code de la Santé Publique.  

Nous vous informons que l’ergothérapie n’est pas remboursée par la sécurité sociale et par la plupart des mutuelles.

Immatriculation URSSAF et ARS

Mathilde GAVROY-POULAT
N° SIRET : 452 840 416 00070       RPPS : 10006945843

Louise BASSIEUX
N° SIRET : 815 372 826 00033       RPPS : 10006956857

Claudie BERNARD-CAR
N° SIRET : 879 857 753 00021       RPPS : 10008177544

Héloïse CHAROUD
N° SIRET : 902 118 611 00026        RPPS : 10008222746

Charlotte MUZELLIER
N° SIRET : 907 965 768 00027       RPPS : 10008114976

Numéro de TVA intracommunautaire

Soin exonéré de TVA

Profession de santé exonérée de la TVA au visa de l’article. 261 4-1° du CGI.

Membres d’une association de Gestion Agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté, ainsi que par virement, CB et espèces.

RGPD

Le cabinet d'ergothérapie est soumis aux règles de sécurité informatique pour les données personnelles loi RGPD et s'engage à enregistrer vos données sur des supports informatiques sécurisés et chiffrés.

Données personnelles :

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet  d’ergothérapie IsErgo' Act pour  la gestion de la patientèle et le traitement des dossiers confiés.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation à réaliser + 5 ans (durée d'archivage des données) et sont destinées aux ergothérapeutes du cabinet d'ergothérapie et pour tout tiers ou partie directement intéressé(e) pour la réalisation de la prestation (en Union européenne).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : votre ergothérapeute, contact@isergoact.fr, responsable du traitement de mes données personnelles.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ 

Informatique et libertés :

Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes,  via un logiciel en ligne sécurisé RDVLive.

Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé *.

 * Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical